- cessionnaire d'une créance
- сущ.
фин. лицо, получающее право требования
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
cessionnaire d'une créance
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cessionnaire — [ sesjɔnɛr ] n. • 1675; « celui qui fait cession » 1520; de cession ♦ Dr. Personne à qui une cession a été faite. ⇒ bénéficiaire. Cessionnaire d une créance. ⊗ CONTR. Cédant. ● cessionnaire nom Personne à qui l on fait une cession. ● cessionnaire … Encyclopédie Universelle
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
Cession Dailly — Une cession Dailly, par référence au nom du sénateur auteur de la loi correspondante, est la possibilité pour un créancier (« le cédant ») de céder selon des formes simples ses créances professionnelles ainsi que les garanties et… … Wikipédia en Français
cession — [ sesjɔ̃ ] n. f. • 1266; lat. cessio, de cedere → céder ♦ Dr. Action de céder (un droit, un bien) à titre onéreux, ou à titre gratuit. ⇒ transmission; donation, transfert, transport, vente. Acte de cession. Cession de qqch. à qqn (par qqn).… … Encyclopédie Universelle
céder — [ sede ] v. <conjug. : 6> • 1377; lat. cedere « s en aller » I ♦ V. tr. 1 ♦ Abandonner, laisser à qqn. ⇒ concéder, donner, livrer, passer, pop. refiler, transmettre. Céder sa place, son tour à qqn. Céder un objet auquel on tient. Loc. Céder … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
VALEURS MOBILIÈRES — En économie de marché, le financement des entreprises est assuré par deux voies distinctes: le crédit bancaire et l’émission de valeurs mobilières. Les entreprises privées ne sont pas les seules à recourir aux valeurs mobilières: l’État, les… … Encyclopédie Universelle
bénéficiaire — [ benefisjɛr ] n. et adj. • 1609; lat. beneficiarius 1 ♦ Personne qui bénéficie d un avantage, d un droit, d un privilège. J en suis le bénéficiaire. Dr. La bénéficiaire d une créance. ⇒ cessionnaire. Le bénéficiaire d un chèque. 2 ♦ Adj. Qui a… … Encyclopédie Universelle
cédant — cédant, ante [ sedɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1672; de céder ♦ Dr. Personne qui cède un droit. ⊗ CONTR. Cessionnaire. ● cédant, cédante adjectif et nom Qui cède son droit. ● cédant, cédante (synonymes) adjectif et nom Qui cède son droit. Contraires : acheteur … Encyclopédie Universelle
garant — garant, ante [ garɑ̃, ɑ̃t ] n. • 1080; p. prés. du frq. °warjan « garantir comme vrai »; cf. all. wahr « vrai » →aussi warrant 1 ♦ Dr. Personne tenue légalement envers une autre de l obligation de garantie. Vous serez garant des avaries, des… … Encyclopédie Universelle
garantir — [ garɑ̃tir ] v. tr. <conjug. : 2> • guarantir 1080; de garant I ♦ Assurer sous sa responsabilité (qqch.) à qqn. ⇒ répondre (de). 1 ♦ Dr. (en parlant du débiteur de l obligation) ⇒ cautionner. Le donneur d aval garantit le paiement de la… … Encyclopédie Universelle
